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Conditions générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

 

 

 

Nos ventes de produits et nos livraisons sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur les conditions des acheteurs, sauf dérogations particulières écrites et formelles de notre part.

 

Prix

Nos prix de ventes s'entendent HORS TAXES, départ usine, sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison. Les frais annexes de port, d'emballage, d'assurance, de marquage, seront facturés en sus au client.

Les prix sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, du fait du changement monétaire, d'augmentations de matières premières aux autres hausses autorisées.

 

Taxes annexes

Nos prix de ventes seront assortis des taxes obligatoires en vigueur, la principale étant la TVA et seront majorés, le cas échéant, des taxes particulières attachées à la nature des produits et notamment, taxe sur briquet, taxe sur article de mesure, taxe horlogère, taxe sur textile, cette liste n'étant pas exhaustive.

 

Commandes

Toute commande fait l'objet d'un bon écrit comportant les mentions suivantes (coordonnées du fournisseur, coordonnées du client, date de prise de commande, date de livraison souhaitée, numéro de commande désignation, référence, quantité, destination, mode de règlement, seuil de tolérance)et ne deviendra définitif lorsqu'elle a été confirmée par écrit par notre Société.

 

Quantités

En raison des aléas de fabrication, les commandes avec impression sont acceptées sous réserve de tolérance de 5% en plus ou en moins des quantités commandées. Lors de la confirmation de la commande, le client devra être informé du seuil de tolérance attaché à sa commande.

Pour toute commande, un devis pourra être établi, à la demande du client.

Après exécution, la facturation sera établie conformément aux quantités réellement livrées.

 

Echantillonnage

Seront facturés aux clients les échantillons et leurs emballages prêtés non retournés dans un délai d'un mois, à compter de la date de remise desdits échantillons, ainsi que les échantillons détériorés.

 

Réclamation

Quelle que soit leur nature, elles pourront être prises en considération, si celles-ci sont formulées par lettre recommandée à réception des envois, dans un délai maximum de huit jours. Passé ce délai, la commande sera réputée acceptée par l'acheteur.

En cas de contestation, le client doit effectuer toutes réserves à l'arrivée de la marchandise et adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, avec copie au fournisseur.

 

Livraison

Les délais de livraison portés dans la confirmation de commande non qu'un caractère purement indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser les produits ou de réclamer des dommages et intérêts.

 

Cas fortuits et force majeure

Notre Société est libère de son obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou en cas de force majeure tels que les inondations, incendies, grèves totale ou partielles, et look out etc.…

 

Transport

Les matériels voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport prévu ou les modalités du règlement du prix du transport, franco ou port du.

Super trophée, ne peut, en aucun cas, être tenu responsable de tout retard qu'elle qu'en soit la cause, avarie, manquants ou pertes survenant lors de celui-ci.

Dans l'hypothèse de tels évènements, il appartient au destinataire d'exercer son recours contre les transporteurs et conformément aux dispositions

légales en vigueur.

 

Garantie

Nos produits sont garantis en fonction de la garantie de nos fournisseurs, les clients devront s'informer de cette garantie pour toute commande d'objets susceptibles d'en comporter.

 

Modalités de paiement

Sauf stipulation contraire les paiements doivent être faits à réception de facture pour toute commande d'une valeur inférieure à € 763 et à 30 jours pour les commandes supérieures à ce montant. Les commandes supérieures à € 1525 sont payables sur la base de 30% du montant du prix à la commande, le solde sauf stipulations particulières à 30 jours de la date de livraison.

 

Tout retard de paiement aux échéances fixées, entraînera de plein droit l'application d'un intérêt calculé sur la base de 1,30% de pénalité par tranche de 30 jours sans que cette clause nuise à l'exigibilité de la dette. En outre les ordres en cours pourront être suspendus ou annulés.

 

Clause attributive de juridiction

Toute contestation relative à nos ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sont de la compétence exclusive

du Tribunal de Commerce de BELFORT.

Toute passation de commandes à la SASU MICHAUD SUPER TROPHEE entraîne l'acceptation systématique de l'ensemble de ces conditions de ventes.